Intervention de Louis Margueritte

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte, rapporteur :

Avis défavorable.

Cela en limiterait la portée. Les entreprises non cotées ont d'ailleurs accès aux dispositifs d'actionnariat salarié. Les difficultés que vous mentionnez concerneraient les deux outils.

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